Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application et éditeur du site
Le site www.monpetitleon.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société MON PETIT LÉON, société par actions simplifiée au capital de [à renseigner], immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 894 068 790, dont le siège social est situé 3 rue du Rompot, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France, représentée par Madame Clarisse Viard, en sa qualité de Présidente.
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux personnes physiques majeures. L’achat à des fins de revente est soumis à conditions spécifiques accessibles via un compte professionnel validé.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le Site par MON PETIT LÉON. Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des articles textiles et accessoires personnalisables. Les visuels, photos ou échantillons présentés sur le Site sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils excluent les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande. MON PETIT LÉON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, les options de personnalisation, et valide sa commande en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je reconnais que la validation de cette commande m’engage à en payer le prix ».
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé. Pour toute commande de produits personnalisés, les modifications sont possibles jusqu’à 9h le lendemain de la commande. Passé ce délai, la production sera lancée et la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée.
MON PETIT LÉON se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, litige antérieur, ou informations erronées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal via un système sécurisé. Pour les comptes professionnels validés, un règlement par virement bancaire est possible.
6. Livraison
Voir rubrique « Livraison et retour » ci-dessus.
Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo), Chronopost ou Mondial Relay selon l’option choisie. Les délais sont indicatifs. MON PETIT LÉON ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client pour toute commande hors Union Européenne.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être effectués à l’état neuf, dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de défaut.
8. Garanties
MON PETIT LÉON applique les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut avéré, MON PETIT LÉON propose soit un remplacement, soit un remboursement. Aucun produit lavé, porté ou personnalisé hors de nos ateliers ne sera repris.
9. Responsabilité
MON PETIT LÉON ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits commandés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de MON PETIT LÉON. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Litiges – Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée via contact@monpetitleon.com. Le Client pourra également recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MON PETIT LÉON. Les CGV sont soumises au droit français.
13. Comptes professionnels – revendeurs
Les comptes professionnels font l’objet d’une validation manuelle. Les produits personnalisés ne peuvent être modifiés ou revendus sans autorisation. Il est interdit de diffuser la marque MON PETIT LÉON via des campagnes sponsorisées ou publicitaires sans accord préalable (ex : achat du mot-clé « Mon Petit Léon » sur Google Ads).