1.  Mentions légales

La société MON PETIT LEON vous présente ci-après les informations légales relatives à son site internet de commerce en ligne accessible à l’adresse : https://www.monpetitleon.com/(ci-après désigné « le Site »).

 

Editeur du Site :

Société MON PETIT LEON

SAS au capital social de 1 000,00 €,

Ayant son siège social 3 rue du rompot, 21121 Fontaine les Dijon

Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 894068790.

TVA : FR18894068790

E-mail : monpetitleon@yahoo.fr

 

Directeur de la publication :

Madame Clarisse Viard (en sa qualité de Présidente de la société MPL 2013).

Adresse : 3 rue du rompot, 21121 Fontaine les Dijon

E-mail : monpetitleon@yahoo.fr

 

Hébergeur du Site :

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

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2. Conditions générales d’Utilisation du Site.

MON PETIT LÉON personnalise et commercialise des accessoires et textiles sous la marque MON PETIT LÉON protégée à l'institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

 

Les Conditions générales d’Utilisation sont mises à la disposition des utilisateurs du site (ci-après désignés les Utilisateurs) sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par l’Utilisateur :

 

-        Par courrier électronique à l’adresse : monpetitleon@yahoo.fr

-        Par courrier postal à l’adresse : Mon Petit Leon - 3 rue du rompot, 21121 Fontaine les Dijon

 

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

 

A cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site.

 

Il est précisé que tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions générales d’Utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.

 

L’Utilisateur est informé du fait que MON PETIT LEON se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.

 

A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables.

 

3. Accès au Site

MON PETIT LEON s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

MON PETIT LEON se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

MON PETIT LEON ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. MON PETIT LEON ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

 

4. Les produits ou services proposés par www.monpetitleon.com

En accord avec sa politique de communication, le Site www.monpetitleon.com a pour vocation d'informer les Utilisateurs sur les produits et services proposés par MON PETIT LEON, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : MON PETIT LEON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site www.monpetitleon.com

 

Par ailleurs, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

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5.  Préparation, Expédition et livraison des commandes

Les commandes passées en ligne via le site www.monpetitleon.com sont réalisées et expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés maximum (hors fermetures éventuelles de notre atelier annoncées sur le site). MON PETIT LÉON informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.​

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur, avec le numéro de suivi.

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La société MON PETIT LÉON ne sera en aucun cas responsable, tout comme le transporteur, d’une impossibilité de livraison due à une imprécision dans l’adresse de livraison.

En cas de colis non réclamé par son destinataire, le colis sera retourné à l'atelier. La réexpédition des articles sera alors à la charge de l'acheteur.

MON PETIT LÉON ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vols de colis en boite aux lettres si votre colis est indiqué comme livré sur le tracking de votre envoi.

En effet les colis envoyés en lettre suivie sans assurance ne pourront pas faire l'objet d'une réclamation en cas de perte, de vol ou de livraison tardive. MON PETIT LÉON vous aidera toutefois à fournir le maximum de documents en cas de réclamation auprès du transporteur.

MON PETIT LÉON informe sa clientèle qu'un colis dont La Poste indique un tracking à l'état livré est considéré comme tel d'un point de vue légal.

Si votre colis a été expédié avec l’option Colissimo, une assurance permettra le remboursement de votre colis à hauteur de 25 euros le kilo pour notre société. Nous vous demanderons donc de nous fournir l'ensemble des documents nécessaires à la réclamation. A la suite de cette procédure, et selon les résultats de l'enquête, votre commande sera relancée en production pour vous être de nouveau expédiée.

 Aucun remboursement ne sera pourra être accepté dès lors ou la commande est indiquée comme livrée.

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Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le Service Client.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 20 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de MON PETIT LÉON. 

Dans ces conditions, MON PETIT LÉON se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de MON PETIT LÉON, ou le remboursement de la somme versée.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, MON PETIT LÉON remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

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                                                                               6.  Echanges

Tous les produits non personnalisés peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de du numéro de commande & du motif du retour,  dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

MON PETIT LEON 3 rue du Rompot 21121 FONTAINE LES DIJON

Le client doit effectuer une demande de retour par mail à monpetitleon@yahoo.fr

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés, utilisés, lavés, détériorés ou incomplets.
En conséquence, les retours d'articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. MON PETIT LEON se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Le client bénéficie pour les articles d'une garantie dans un délai d'un mois lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.

L'échange : Tous les articles de MON PETIT LEON (en dehors des articles personnalisés) sont échangeables. Il vous suffit de mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur le client devra joindre à la demande d'échange le paiement de la différence par chèque. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat de l'article sur notre site.

7.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre Site web www.monpetitleon.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à monpetitleon@yahoo.fr

 

Chaque Utilisateur dispose également de la possibilité de notifier à MON PETIT LEON une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le Site :

 

-        Par courrier postal à l’adresse suivante : MON PETIT LEON 3 rue du rompot 21121 Fontaine les Dijon

-        Par courrier électronique à l’adresse suivante : monpetitleon@yahoo.fr

 

Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre Site web www.monpetitleon.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

Utilisant la technologie JavaScript, le Site www.monpetitleon.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou de tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du Site www.monpetitleon.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 
8. Propriété intellectuelle et contenu du Site Internet

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de MON PETIT LEON. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.

 

Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdite, sauf accord préalable et écrit de MON PETIT LEON, sous peine de poursuites judiciaires.

 

La marque « MON PETIT LEON »,  ainsi que tous les autres éléments liés à MON PETIT LEON, déposés ou non, reproduits au sein du Site, ainsi que le nom de domaine « monpetitleon.com » sont et demeureront la propriété exclusive de MON PETIT LEON.

 

Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

 

De même, l’élaboration de liens hypertextes profonds vers le Site est interdite sauf accord préalable et écrit de MON PETIT LEON.

 

Le Site www.monpetitleon.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

 

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir certains liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des sociétés tierces et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels MON PETIT LEON n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par MON PETIT LEON.

 

En conséquence, MON PETIT LEON exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles.

 

10. Données personnelles et cookies

Concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

 

A cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique Cookies de ladite Politique de confidentialité.

 
11. Droit applicable et juridictions compétentes

 

Sauf dispositions légales impératives contraires :

- Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

- En cas de litige lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes Conditions générales d’Utilisation, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. Si aucun règlement amiable n'aboutit dans un délai de deux (2) mois, MON PETIT LEON et l’Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes de Paris, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.