MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES

Respectueuse de la confiance que vous lui témoignez en lui communiquant certaines de vos données personnelles, Mon Petit Leon attache la plus grande importance à leur protection et leur confidentialité.

Mon Petit Leon, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

 

La société Mon Petit Leon SAS au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est 15 Rue Charrue - 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 894068790 est le Responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site www.monpetitleon.com

 

 

2. quelles données collectons-nous ?

 

Le terme « Données » se rapporte à toute information personnelle qui peut être utilisée pour vous identifier en tant qu’individu et que vous fournissez au Responsable du Traitement afin de vous enregistrer sur le Site pour créer un compte, recevoir des informations ou procéder à une commande en ligne.

Sont seulement collectées  les données nécessaires à la bonne exécution de notre activité de e-commerce et de vente au détail des articles et services proposés sur le Site www.monpetitleon.com.

 

Les données personnelles que nous collectons comprennent :

 

       • vos coordonnées (civilité, nom, prénom, email, n° de téléphone, adresse complète, etc),

       • vos informations personnelles (date de naissance, sexe, etc),

       • vos informations de livraison (nom/prénom, rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison, etc)

       • vos préférences personnelles, comprenant vos préférences marketing (abonnements à nos newsletters, langue, etc) et en matière de cookies (informations techniques : logs techniques, adresse IP, etc),

       • les informations sur les produits que vous avez consultés,

       • les données de paiement bancaire,

       • l’historique de vos commandes,

       • l’historique de vos emails échangés avec le service client

 

 

La création d’un compte sur le Site nécessite la création d’un mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que de vous. Il ne nous est pas possible d’y accéder. En cas d’oubli de mot de passe, un lien permettant de définir un nouveau mot de passe vous sera envoyé sur votre email de contact.

 

 

3. pourquoi collectons-nous vos données ?

 

Le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du Site, d’assurer l’amélioration de nos services et le maintien d’un environnement sécurisé.

Vos données sont traitées pour la finalité principale suivante :

 

       • réaliser les opérations relatives à notre relation commerciale (commandes, paiement, livraisons, factures, comptabilité, enquête de satisfaction, service-consommateurs, programme de fidélité, etc) ;

 

Et plus spécifiquement pour :

       • la gestion de votre compte Utilisateur, de votre inscription et de votre connexion à notre Site, ainsi que la fourniture des services auxquels ils donnent respectivement accès (commande en ligne, ventes privées, envoi de newsletter, etc) ;

       • la gestion de vos commandes ;

       • la gestion de la livraison de vos commandes ;

       • la gestion de la relation client et de vos réclamations ;

       • la création d’une base de données clients aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études marketing (améliorer votre expérience d’Utilisateur et nos services) et ce, conformément à la réglementation en vigueur ;

       • assurer une navigation personnalisée sur le Site : rendre notre Site plus facile à utiliser et adapter nos produits et services à vos intérêts et besoins (proposition de produits associés en fonction du sexe, historique des derniers produits vus, recommandations personnalisées) ;

       • à des fins statistiques ;

 

 

4. a qui sont destinées vos données ?

 

Les données personnelles collectées sont traitées par les collaborateurs habilités internes à Mon Petit Leon pour vous fournir les services que vous sollicitez et conformément aux finalités définies.

Mon Petit Leon s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers.

Mon Petit Leon peut être amené à transférer vos données personnelles à certains prestataires et partenaires qui l’aident à fournir et améliorer ses services, tels que :

 

       • Prestataire logistique et de livraison (transporteurs, coursiers),

       • Prestataire technique (fournisseurs d’accès à l’Internet, sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques),

       • Prestataire de paiement (opérateurs bancaires),

       • Prestataire marketing (sociétés qui exercent des activités de marketing [y compris les organisations de médias sociaux], sociétés spécialisées dans les études de marché et le traitement des données, sociétés offrant des services de centres d’appel, sociétés fournissant des services d’édition et de distribution).

 

 

5. pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Par principe, sauf obligation légale contraire, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus et cette durée varie en fonction de la finalité du traitement.

 

 

Les durées de conservation retenues sont les suivantes:

- Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;

- Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;

A l’issue de ces 3 ans, un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale sera envoyé. En cas de non réponse ou réponse négative, les données du client seront définitivement effacées ou anonymisées.

- Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans.

- Les Données de paiement

Conservation des détails de votre paiement jusqu’à la certification du paiement et l’accomplissement des formalités administratives et comptables pertinentes concernant votre droit de rétractation et les conditions appliquées pour contester le paiement.

- Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;

 

 

6. quels sont vos droits ?

 

 

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

-        Un droit d’accès

-        Un droit de rectification,

-        Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

-        Un droit d’opposition au profilage

-        Un droit à la limitation du traitement,

-        Un droit à la portabilité de ses données

 

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

 

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant

Mon Petit Leon

15 rue Charrue

21000 Dijon

monpetitleon@yahoo.fr

 

La demande doit indiquer, les nom, prénom, email, si possible la référence client. 

 

Après vérification de votre identité, Mon Petit Leon adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions. 

 

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

 

 

7. comment protégeons-nous vos données ?

 

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Mon Petit Leon s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

 

Mon Petit Leon s’engage à prendre des précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous assurons la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en place une protection renforcée par l’utilisation de mesures de sécurisation techniques et organisationnelles spécifiques visant à empêcher que vos données personnelles ne soient utilisées de manière illicite ou frauduleuse.

Nous veillons particulièrement à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas divulguées, déformées, endommagées/ altérées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

Nous formons nos salariés et collaborateurs à l’importance de la confidentialité et de la protection des données personnelles. Nous limitons le nombre d’employés ayant accès à vos données à ceux qui contribuent directement à vous fournir des services de qualité.

 

En sa qualité de Responsable de traitement, Mon Petit Leon s’assure que l’ensemble de ses prestataires et partenaires, sous-traitants ou co-responsables de traitement, sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et qu’ils mettent notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. 

Lorsque ces partenaires sont situés en dehors de l’Union européenne, Mon Petit Leon prend toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurisation de tels transferts par l’une des mesures suivantes :

 

       • soit en obtenant votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers,

       • soit en concluant des contrats de transfert de données reprenant les clauses types de la Commission européenne ou en imposant le respect des dispositions de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données

 

 

 

8. prospection commerciale 

Mon Petit Leon utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms.

Mon Petit Leon respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du  client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Mon Petit Leon ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Mon Petit Leon et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

-        Pour l’email, en  cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

-        Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

-        En contactant le service client.

 

 

 

9. notre gestion des cookies

 

9.1.   QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web.

 

Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les Utilisateurs naviguent notre Site web.

 

Les cookies sont également utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre Site afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

 

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’Utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

 

Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

 

9.2.   A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

 

Selon vos choix (que vous pouvez modifier à tout moment), les cookies que nous émettons nous permettent principalement de conserver vos informations de connexion, de vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et de réaliser des statistiques de visites.

 

 

9.3.   DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES

 

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.

 

 

9.4.   LES COOKIES UTILISES

 

Nous utilisons différents types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

 

       • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

 

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre Site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.

Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre Site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le Site, nous vous déconseillons de les supprimer.

 

       • Les cookies de fonctionnalité

 

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre Site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.

Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience Utilisateur.

 

       • Les cookies analytiques

 

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre Site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

 

       • Les cookies de partage (liens sociaux)

 

Notre Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte Utilisateur.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

 

Les cookies publicitaires

Il s’agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, sur notre Site mais aussi d’autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

La pertinence des contenus publicitaires affichés sur votre terminal peut également être réalisée par l’association des informations de navigation de votre terminal sur notre Site avec les données que vous nous avez fournies.

Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Site. Cependant, le fait de les refuser n’entrainera pas l’arrêt de la publicité sur notre Site ou sur Internet, cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité (qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences).

Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires.

 

 

 

9.5 VOS CHOIX

 

9.5.1 L’accord sur les cookies :

 

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur de celui-ci. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos préférences en matière de cookies, à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

 

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

 

Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

 

9.5.2. Le refus sur les cookies :

 

Vous pouvez supprimer ou refuser l’enregistrement de l’ensemble ou d’une partie des cookies que nous émettons en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en modifiant les paramètres du gestionnaire de cookies.

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

 

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées.

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité.

Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées.

Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées.

 

Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées.

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